Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Encaisse, logiciel en ligne d’aide à la relance des factures, par des clients professionnels.
2. Compte
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations saisies, notamment des factures et coordonnées de ses propres clients.
3. Abonnement et essai
Le service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, précédé d’un essai gratuit de 14 jours. Les limites de chaque offre sont indiquées sur la page Tarifs.
4. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Responsabilité
Encaisse fournit un outil d’aide à la relance amiable. Le client reste seul responsable du contenu des messages envoyés et des démarches de recouvrement engagées.
6. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en production.